Cour d'appel de Amiens, REFERES 1ER PP, 27 février 2026, 25/00142

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

REFERES 1ER PP

Date

27/02/2026

Numéro d'affaire

25/00142

Résumé

ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Nathalie CARPENTIER Me Laurence BELLEC Cour d'appel Amiens - Chambre sociale COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU…

Extrait

ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Nathalie CARPENTIER Me Laurence BELLEC Cour d'appel Amiens - Chambre sociale COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 22 Janvier 2026 par Madame Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Madame Diane Videcoq-Tyran, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 25/00142 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQPT du rôle général. ENTRE : Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté à l'audience par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Nathalie CARPENTIER de la SCP ANAJURIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Assignant en référé suivant exploi…