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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 11 mars 2026, 24/04323

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Date
11/03/2026
Numéro d'affaire
24/04323

Résumé

ARRET N° [F] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 11 mars 2026 à Me BORDACAHAR Me GELLER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2026 ****…

Extrait

ARRET N° [F] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 11 mars 2026 à Me BORDACAHAR Me GELLER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MARS 2026 ************************************************************* N° RG 24/04323 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGXS JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 (référence dossier N° RG 24-12577) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [F] né le 12 Février 1963 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] concluant par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE S.A.S. [2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mathis PAJOT, avocat au barreau de LYON M…