Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 décembre 2023, 20/00553

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

22/12/2023

Numéro d'affaire

20/00553

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N°2023/ 333 Rôle N° RG 20/00553 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNXK [U] [G] C/ SARL OLI…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N°2023/ 333 Rôle N° RG 20/00553 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNXK [U] [G] C/ SARL OLIVHAIR Copie exécutoire délivrée le : 22/12/2023 à : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulon en date du 20 Novembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° f18/00196. APPELANTE Madame [U] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/2402 du 17/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL OLIVHAIR, sise [Adresse 2] représentée par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Halima ABBAS TOUAZI,…