Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 mai 2024, 23/06158

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-3

Date

17/05/2024

Numéro d'affaire

23/06158

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -renvoi après cassation- DU 17 MAI 2024 N°2024/ 79 RG 23/06158 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIB [Z] [O] [P…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -renvoi après cassation- DU 17 MAI 2024 N°2024/ 79 RG 23/06158 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIB [Z] [O] [P] [R] C/ S.A. HOTEL [3] Copie exécutoire délivrée le 17 Mai 2024 à : - Me Audrey PICCINATO, avocat au barreau de NICE - Me Sophie GOMILA de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE Décisions déférées à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 10 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00665. Arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 18 Février 2021 Arrêt de la Cour de cassation du 1er mars 2023 DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur [Z] [O] [P] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey PICCINATO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE S.A. HOTEL [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie GOMILA de la SCP WABG, a…