Cour d'appel de Agen, CHAMBRE SOCIALE, 5 décembre 2023, 22/00785

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE

Date

05/12/2023

Numéro d'affaire

22/00785

Résumé

ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 NE/AM* ----------------------- N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBHQ ----------------------- S.A.S.U. SOCIETE DE TRANSPORTS BI…

Extrait

ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 NE/AM* ----------------------- N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBHQ ----------------------- S.A.S.U. SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP, C/ [S] [E] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 168 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A.S.U. SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège inscrite au RCS de RENNES sous le numéro n°490 885 514 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, de la SCP COBLENCE Avocats, substituée à l'audience par Me Eric CHARLERY, avocate au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARMANDE en date du 29 Août 2022 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. F 20/00…