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Article R. 914-3 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 914-3
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 914-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 2021, 19-22.952
Cour de cassationpréparation ; que c'est avec raison que [S] [H] relève qu'une telle situation signifierait qu'elle n'ait pas accompli ces dernières, ce qui serait contraire à ses obligations ; qu'alors que les obligations réglementaires de service sont les mêmes que pour les enseignants travaillant dans des établissements privés ou publics (article R 914-3 du code de l'éducation) ; que le décret n° 2014-940 du 20.08.2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré, retient qu'un temps complet est constitutif de deux parties liées intimement l'une à l'autre : - un service d'enseignement : professeur certifié 18 heures d'enseignement par semaine ; - les missions…
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