Code du travail
Article R. 6527-24 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article R. 6527-24
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 6527-24
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2025, 23-22.830
Cour de cassation… du code de l'aviation civile, devenu l'article R. 6527-24 du code des transports : 15. Selon le premier de ces textes, le personnel navigant professionnel civil salarié qui exerce de manière habituelle la profession de navigant à titre d'occupation principale, bénéficie d'un régime complémentaire de retraite auquel il est obligatoirement affilié. 16.…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Guides expliquant l'article R. 6527-24
Méthode et périmètre
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