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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 5132-11

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R. 5132-11 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2013, 12-14.027 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE Madame Michèle X... est salariée de l'A. E. S. d'EPINAL depuis le 10 septembre 1994 et, pour le compte de cette association, elle effectue des tâches ménagères chez des particuliers dans la région d'EPINAL ; l'A. E. S. d'EPINAL est une association intermédiaire qui a pour objectif de mettre à la disposition du personnel au… [...]

23/05/2013 R. 5132-11