Code du travail
Article R. 5132-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 5132-1
Le parcours d'insertion par l'activité économique permet aux personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail ainsi que d'un accueil et d'un accompagnement spécifiques, pouvant comprendre des actions de formation, en vue de faciliter leur insertion professionnelle.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 5132-1
Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 28 mai 2026, 22/00643
Cour d'appelde travail à durée déterminée d'usage, dont la durée ne peut être inférieure à quatre mois et qui peuvent être renouvelés dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. Le 27 octobre 2016, M. [I] a signé un contrat de travail à durée déterminée d'usage à effet du 2 novembre 2016 soumis aux dispositions des articles L.5132-1 et suivants, R.5132-1 et suivants du code du travail en qualité de ripeur avec une mise à disposition au profit de l'entreprise [2]. Cela effectué, En l'occurrence, l'association [1] ne saurait valablement soutenir que le contrat de travail de M. [F] a pris fin le 8 février 2017, date à laquelle elle prétend que ce dernier a totalement disparu à la fin de sa journée du travail sans qu'elle en soit informée de sorte que la prescription a commencé à courir à compter du 9 suivant.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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