Code du travail
Article R. 511-24 : texte et décisions associées
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Article R. 511-24
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 511-24
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2024, 22-20.970
Cour de cassationde l'année 2014 ; 2°/ que les dispositions des articles L. 511-84 et R. 511-24 du code monétaire et financier permettent à l'employeur de ne pas verser une rémunération variable différée en considération du défaut de respect des exigences d'honorabilité par le salarié concerné ; que le règlement de la société CACIB relatif aux rémunérations variables attribuées au titre des années 2014-2016 précise le comportement professionnel à risque comme.
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de l'année 2014 ; 2°/ que les dispositions des articles L. 511-84 et R. 511-24 du code monétaire et financier permettent à l'employeur de ne pas verser une rémunération variable différée en considération du défaut de respect des exigences d'honorabilité par le salarié concerné ; que le règlement de la société CACIB relatif aux rémunérations variables attribuées au titre des années 2014-2016 précise le comportement professionnel à risque comme.
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