Code du travail
Article R. 455-6 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 455-6
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 455-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 2017, 15-24.441
Cour de cassation; que le juge des référés doit lui-même apprécier si les conditions de la nullité sont remplies ; qu'en retenant qu'il ne lui appartenait pas d'examiner le caractère réel et sérieux du licenciement de M. X... quand il lui appartenait précisément, pour déterminer si le licenciement ne revêtait pas un caractère discriminatoire, de rechercher si celui-ci n'avait pas été prononcé pour des motifs non sérieux, la cour d'appel a violé l'article R. 455-6 du code du travail.
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