Code du travail
Article R. 4542-5 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4542-5
Pour l'élaboration, le choix, l'achat et la modification de logiciels ainsi que pour la définition des tâches impliquant l'utilisation d'écrans de visualisation, l'employeur prend en compte les facteurs suivants, dans la mesure où les exigences ou les caractéristiques intrinsèques de la tâche ne s'y opposent pas :
1° Le logiciel est adapté à la tâche à exécuter ;
2° Le logiciel est d'un usage facile et est adapté au niveau de connaissance et d'expérience de l'utilisateur ;
3° Les systèmes fournissent aux travailleurs des indications sur leur déroulement ;
4° Les systèmes affichent l'information dans un format et à un rythme adaptés aux opérateurs ;
5° Les principes d'ergonomie sont appliqués en particulier au traitement de l'information par l'homme.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4542-5
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2019, 18-13.887
Cour de cassationcaractéristiques qui ne satisfont pas aux conditions fixées par l'article R. 4542-5 du code du travail et enfin qu'un désaccord persiste sur les modalités de l'expertise confiée au cabinet Leyton pour évaluer les risques liés au déploiement du projet Convergence et enfin que l'employeur doit veiller à associer à cette évaluation les salariés, via leurs représentants; qu'il résulte de l'ensemble de ces constatations et énonciations qu'est caractérisé.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2019, 18-13.887
caractéristiques qui ne satisfont pas aux conditions fixées par l'article R. 4542-5 du code du travail et enfin qu'un désaccord persiste sur les modalités de l'expertise confiée au cabinet Leyton pour évaluer les risques liés au déploiement du projet Convergence et enfin que l'employeur doit veiller à associer à cette évaluation les salariés, via leurs représentants; qu'il résulte de l'ensemble de ces constatations et énonciations qu'est caractérisé.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4542-5
Méthode et périmètre
Source et précautions
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