Code du travail
Article R. 3323-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 3323-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3323-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2017, 15-16.804
Cour de cassationles articles 35, 41 et 42 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production et 3 du décret n° 79-558 du 27 juin 1979 relatif à l'application du titre II du chapitre III de la loi précitée et concernant la souscription des parts sociales réservées aux salariés, ensemble les articles L.3323-9 et R.3323-9 à R.3323-1 du Code du travail et les articles 4.2 et 4.5 de l'accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise du 4 septembre 2004.
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