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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 3171-9

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R. 3171-9 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 18-11.855 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS, à les supposer adoptés, QUE « les temps de distribution préquantifiés sur les secteurs 12 et 18 sont sous-estimés, car ces secteurs sont classés dans des références non conformes aux réalités du terrain ; que la société MEDIAPOST a reconnu, en octobre 2013, après la vérification faite par la commission régionale des cadenc… [...]

10/04/2019 R.3171-9