Code du travail
Article R. 3171-9 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article R. 3171-9
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 3171-9
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 18-11.855
Cour de cassation… du code du travail contenues dans les articles R.3171-9 et R.3171-9-1 ; que, malgré cela, les dispositions de la convention collective, concernant la pré-quantification s'appliquent aux salariés qui travaillent en temps partiel modulé ; que ces annulations du Conseil d'Etat, même si elles n'enlèvent rien à la légalité des dispositions…
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