Article R. 24-22 du Code du travail : texte et jurisprudence

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Article R. 24-22

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Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 24-22

2 décisions

1

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2026, 24-22.696

Cour de cassation

Extrait du texte

faisant fonction de présidente Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° R 24-22.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La société Taittinger compagnie commerciale et viticole champenoise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi.

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faisant fonction de présidente Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° R 24-22.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 La société Taittinger compagnie commerciale et viticole champenoise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2026, 24-22.719

Cour de cassation

Extrait du texte

Cassation partielle M. FLORES, président Arrêt n° 497 FS-B Pourvoi n° R 24-22.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 Mme [Y] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-22.719 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le.

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Cassation partielle M. FLORES, président Arrêt n° 497 FS-B Pourvoi n° R 24-22.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 Mme [Y] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-22.719 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Contrat de travail Faute grave Licenciement CDD / intérim Congés payés Discipline / sanctions Handicap / aménagement Nullité du licenciement

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