R. 235-3-16 du Code du travail
Contexte documentaire
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Versions en vigueur aux dates de décisions
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Décisions citant cet article
[...] 1) ALORS QUE lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement… [...]