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Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 141-4

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R. 141-4 du Code du travail

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2004, 02-45.268 Cour de cassation

[...] Vu les articles 14 et 15 de la Convention collective de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances, ensemble l'article R. 141-4 du Code du travail, les articles 5 de l'annexe IV du Code général des impôts, L.242-1 du Code de la sécurité sociale et 4 de l'arrêté du 26 mai 1975 ; [...]

29/09/2004 R. 141-4
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2004, 02-45.269 Cour de cassation

[...] Vu les articles 14 et 15 de la convention collective de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances, ensemble l'article R. 141-4 du Code du travail, les articles 5 de l'annexe IV du Code général des impôts, L.242-1 du Code de la sécurité sociale et 4 de l'arrêté du 26 mai 1975 ; [...]

29/09/2004 R. 141-4