Code du travail
Article R. 132-12 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article R. 132-12
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 132-12
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2022, 21-12.590
Cour de cassation… et judiciaires, ensemble les articles R. 132-12 et L. 222-2-6 du code du sport. » Réponse de la Cour 16. Les dispositions prévues par les articles L. 1242-1 et suivants du code du travail, relatives au contrat de travail à durée déterminée, ont été édictées dans un souci de protection du salarié, qui seul peut se prévaloir de leur…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 132-12
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.