Code du travail
Article R. 122-3-10 : texte et décisions associées
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Article R. 122-3-10
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 122-3-10
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009, 07-43.245
Cour de cassationpaye janvier 2005 », violant ainsi l'article 1134 du code civil, l'article R. 122-3-10 du code du travail, ensemble les articles L. 122-6 et suivants ainsi que les articles L. 122-14 et suivants du même code ; 2°/ que le contrat de travail à durée déterminée doit comporter «le montant de la rémunération et de ses diverses composantes» ; qu'en l'espèce, en énonçant que les divers documents sociaux et salaires payés à M. X... correspondent au contrat.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009, 07-43.245
paye janvier 2005 », violant ainsi l'article 1134 du code civil, l'article R. 122-3-10 du code du travail, ensemble les articles L. 122-6 et suivants ainsi que les articles L. 122-14 et suivants du même code ; 2°/ que le contrat de travail à durée déterminée doit comporter «le montant de la rémunération et de ses diverses composantes» ; qu'en l'espèce, en énonçant que les divers documents sociaux et salaires payés à M. X... correspondent au contrat.
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