Code du travail
Article L. 6341-8 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article L. 6341-8
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6341-8
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2024, 22-19.708
Cour de cassation… par les travailleurs non salariés prévus à l'article L. 6341-8. 9. Selon l'article R. 6341-7 du code du travail, les stages organisés par les employeurs en application de l'article L. 6341-2 ne peuvent être agréés que lorsque leur création est motivée par une création d'emplois, une modification du processus de production, une réduction de l'effectif ou une…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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