Code du travail
Article L. 4624-3-1 : texte et décisions associées
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Article L. 4624-3-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4624-3-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 19-15.164
Cour de cassation… à tout poste. B... iminédiat-1 seule visite article L 4624-3-1 ». Sur la base de ce document, la formation de référé par décision du 17 décembre 2012 a cru pouvoir en déduire que serait ouverte la période de recherche de reclassement, dès le 10 mars 2011. Faute d'indication sur la nature de la visite du 10 mars 2011, j'avais sollicité une visite de…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Guides expliquant l'article L. 4624-3-1
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