Code du travail
Article L. 4154-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 4154-2
Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés.
La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, s'il existe. Elle est tenue à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4154-2
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 22 octobre 2026, 24/00576
Cour d'appelCour d'appel de Pau, Chambre sociale, 6 août 2026, 24/01196
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 17 juin 2026, 23/00431
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 23 avril 2026, 24/05536
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 10 janvier 2023, 21/00832
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-25.182
Cour de cassationparticuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2, la désignation de l'emploi occupé ou, lorsque le contrat est conclu pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié au titre du 2° de l'article L. 1242-3, la désignation de la nature des activités auxquelles participe le salarié dans l'entreprise ; 5° L'intitulé de la convention collective applicable ; 6° La durée de la période d'essai éventuellement prévue .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 18-25.182
particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2, la désignation de l'emploi occupé ou, lorsque le contrat est conclu pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié au titre du 2° de l'article L. 1242-3, la désignation de la nature des activités auxquelles participe le salarié dans l'entreprise ; 5° L'intitulé de la convention collective applicable ; 6° La durée de la période d'essai éventuellement prévue .
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2019, 18-14.235
Cour de cassationparticuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2, la désignation de l'emploi occupé ou, lorsque le contrat est conclu pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié au titre du 20 de l'article L. 1242-3, la désignation de la nature des activités auxquelles participe le salarié dans l'entreprise ; 5° L'intitulé de la convention collective applicable ; 6° La durée de la période d'essai éventuellement prévue .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2019, 18-14.235
particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2, la désignation de l'emploi occupé ou, lorsque le contrat est conclu pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié au titre du 20 de l'article L. 1242-3, la désignation de la nature des activités auxquelles participe le salarié dans l'entreprise ; 5° L'intitulé de la convention collective applicable ; 6° La durée de la période d'essai éventuellement prévue .
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 2017, 16-14.245
Cour de cassationpour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2, la désignation de l'emploi occupé ou, lorsque le contrat est conclu pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié au titre du 2° de l'article L. 1242-3, la désignation de la nature des activités auxquelles participe le salarié dans l'entreprise ; 5° L'intitulé de la convention collective applicable ; 6° La durée de la période d'essai éventuellement prévue .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 2017, 16-14.245
pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2, la désignation de l'emploi occupé ou, lorsque le contrat est conclu pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié au titre du 2° de l'article L. 1242-3, la désignation de la nature des activités auxquelles participe le salarié dans l'entreprise ; 5° L'intitulé de la convention collective applicable ; 6° La durée de la période d'essai éventuellement prévue .
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2014, 13-11.431
Cour de cassationparticuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2, la désignation de l'emploi occupé ou, lorsque le contrat est conclu pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié au titre du 2º de l'article L.1242-3, la désignation de la nature des activités auxquelles participe le salarié dans l'entreprise ; 5° L'intitulé de la convention collective applicable ; 6° La durée de la période d'essai éventuellement prévue .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2014, 13-11.431
particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2, la désignation de l'emploi occupé ou, lorsque le contrat est conclu pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié au titre du 2º de l'article L.1242-3, la désignation de la nature des activités auxquelles participe le salarié dans l'entreprise ; 5° L'intitulé de la convention collective applicable ; 6° La durée de la période d'essai éventuellement prévue .
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2013, 12-23.722
Cour de cassationparticuliers pour la santé et la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2, la désignation de l'emploi occupé ou, lorsque le contrat est conclu pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié au titre du 2° de l'article L. 1242-3, la désignation de la nature des activités auxquelles participe le salarié dans l'entreprise; 5°) L'intitulé de la convention collective applicable; 6°) La durée de la période d'essai éventuellement prévue.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2013, 12-23.722
particuliers pour la santé et la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2, la désignation de l'emploi occupé ou, lorsque le contrat est conclu pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié au titre du 2° de l'article L. 1242-3, la désignation de la nature des activités auxquelles participe le salarié dans l'entreprise; 5°) L'intitulé de la convention collective applicable; 6°) La durée de la période d'essai éventuellement prévue.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 4154-2
Méthode et périmètre
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