Code du travail
Article L. 327-3-9 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 327-3-9
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 327-3-9
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2005, 03-47.534
Cour de cassationétait apte à occuper toute fonction manuelle, administrative ou commerciale, ce qui, comme l'indiquait le médecin du travail, permettait des possibilités de reclassement très ouvertes ; qu'ayant obtenu le statut Cotorep, l'employeur pouvait faire des démarches afin de se voir attribuer une aide financière de l'Etat dans les conditions prévues par l'article L.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 327-3-9
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.