Code du travail
Article L. 320-4-20 : texte et décisions associées
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Article L. 320-4-20
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 320-4-20
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-41.872
Cour de cassation700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'article L. 320-4-20 du Code du travail que le contrat emploi jeune est un contrat de droit privé ; qu'en tant que tel, il est soumis à l'ensemble des dispositions légales ou réglementaires prévues par le Code du travail à l'exception de dispositions spécifiques qui sont prévues pour les emplois jeunes ; que l'article L. 322-4-20 dispose en son alinéa 2 que : « lorsqu'ils sont.
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700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'article L. 320-4-20 du Code du travail que le contrat emploi jeune est un contrat de droit privé ; qu'en tant que tel, il est soumis à l'ensemble des dispositions légales ou réglementaires prévues par le Code du travail à l'exception de dispositions spécifiques qui sont prévues pour les emplois jeunes ; que l'article L. 322-4-20 dispose en son alinéa 2 que : « lorsqu'ils sont.
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