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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 3153-3

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L. 3153-3 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2016, 14-18.675 Cour de cassation

[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la monétisation du compte épargne-temps payée au mois d'août 2009 devait être exclue de l'assiette du salaire de référence du revenu garanti, alors, selon le moyen, que l'indemnité perçue au titre du compte épargne temps constitue un élément du salaire de sorte qu'elle doit être pri… [...]

22/06/2016 L. 3153-3