Code du travail
Article L. 3142-95 : texte et décisions associées – page 3
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Texte disponible
Article L. 3142-95
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3142-95
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-43.984
Cour de cassationSur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 122-32-21, devenu L. 3142-95 du code du travail ; Attendu que selon ce texte, à l'issue du congé sabbatique, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de documentaliste-responsable de la documentation financière de la direction centrale épargne et.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-43.984
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 122-32-21, devenu L. 3142-95 du code du travail ; Attendu que selon ce texte, à l'issue du congé sabbatique, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de documentaliste-responsable de la documentation financière de la direction centrale épargne et.
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