Code du travail
Article L. 3133-39 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article L. 3133-39
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3133-39
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2017, 16-19.512
Cour de cassationson travail en heures de nuit, qu'il ressort des dispositions de l'article L. 3133-39 du code du travail que les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale, que le salarié ayant travaillé de 5 h à 6 heures du matin, il doit recevoir une compensation salariale à défaut d'avoir bénéficié de.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2017, 16-19.512
son travail en heures de nuit, qu'il ressort des dispositions de l'article L. 3133-39 du code du travail que les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale, que le salarié ayant travaillé de 5 h à 6 heures du matin, il doit recevoir une compensation salariale à défaut d'avoir bénéficié de.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3133-39
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.