Code du travail
Article L. 3133-39 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3133-39
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3133-39
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2017, 16-19.512
Cour de cassation; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel de salaire pour heures de nuit travaillées ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaire pour travail de nuit, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que le salarié effectuait une partie de son travail en heures de nuit, qu'il ressort des dispositions de l'article L.
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