Code du travail
Article L. 3132-32 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3132-32
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3132-32
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2025, 24-14.818
Cour de cassation3121-35 du code du travail, ensemble l'avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999, en date du 18 décembre 2009. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3121-35 du code du travail et le préambule de l'avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999, en date du 18 décembre 2009 : 12. Aux termes du premier texte, sauf stipulations contraires dans une convention ou un accord mentionné à l'article L. 3132-32, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. 13. Selon le second texte, les parties sont convenues que la semaine est comptée du samedi 7 heures jusqu'au samedi suivant à 6 heures 59. 14.
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