Code du travail
Article L. 3132-32 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article L. 3132-32
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3132-32
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2025, 24-14.818
Cour de cassationcontraires dans une convention ou un accord mentionné à l'article L. 3132-32, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. 13. Selon le second texte, les parties sont convenues que la semaine est comptée du samedi 7 heures jusqu'au samedi suivant à 6 heures 59. 14. Pour condamner l'employeur à payer aux salariés, auxquels il avait été reconnu que leur était opposable l'accord de modulation du temps de.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2025, 24-14.818
contraires dans une convention ou un accord mentionné à l'article L. 3132-32, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. 13. Selon le second texte, les parties sont convenues que la semaine est comptée du samedi 7 heures jusqu'au samedi suivant à 6 heures 59. 14. Pour condamner l'employeur à payer aux salariés, auxquels il avait été reconnu que leur était opposable l'accord de modulation du temps de.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3132-32
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.