Code du travail
Article L. 3122-10 : texte et décisions associées – page 4
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Texte disponible
Article L. 3122-10
Le médecin du travail est consulté, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat, avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3122-10
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2010, 08-20.731
Cour de cassationdu 1er septembre 1982, l'article L. 212-8, alinéa 4, devenu l'article L. 3122-10 II 2e, du code du travail et l'article L. 212-5, devenu l'article L. 3121-22, du code du travail ; 2°/ qu'en toute hypothese, l'article 11-6 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et sur l'emploi du 30 juin 2000 stipule, en son alinéa premier, que "les parties sont convenues de ramener de 2 à 1 le nombre de jours de congés.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2010, 08-20.731
du 1er septembre 1982, l'article L. 212-8, alinéa 4, devenu l'article L. 3122-10 II 2e, du code du travail et l'article L. 212-5, devenu l'article L. 3121-22, du code du travail ; 2°/ qu'en toute hypothese, l'article 11-6 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et sur l'emploi du 30 juin 2000 stipule, en son alinéa premier, que "les parties sont convenues de ramener de 2 à 1 le nombre de jours de congés.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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