Code du travail
Article L. 310-1 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 310-1
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 310-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2019, 17-23.367
Cour de cassationtels que définis par les conventions collectives de travail des 27 mai et 27 juillet 1992, que les conventions collectives du 27 mai et du 27 juillet 1992 stipulent qu'elles sont applicables aux groupements d'intérêt économique constitués ou contrôlés par les entreprises françaises ou étrangères d'assurance visées aux paragraphes 1 à 6 inclus de l'article L.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 310-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.