Code du travail
Article L. 242-2 : texte et décisions associées
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Article L. 242-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 242-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 2021, 19-18.300
Cour de cassation… le contrat de travail du 02/12/2013 : L'article L. l242-2 du code du travail dispose, dans sa rédaction applicable au litige, que, sous réserve des contrats spéciaux prévus à l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cinq cas qu'il…
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