Code du travail
Article L. 2325-17 : texte et décisions associées
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Version antérieure
Article L. 2325-17
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2325-17
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2019, 17-27.889
Cour de cassationpar la demande du 9 février 2017 en application des articles L. 2325-14 et L. 2325-17 du code du travail ; Condamne MM. K..., W... et J... aux dépens devant la Cour de cassation et les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2019, 17-27.889
par la demande du 9 février 2017 en application des articles L. 2325-14 et L. 2325-17 du code du travail ; Condamne MM. K..., W... et J... aux dépens devant la Cour de cassation et les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et.
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2011, 10-14.752
Cour de cassationverbal avait été rédigé par le secrétaire a violé les articles L 2325-1 à L 2325-17 du Code du travail .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2011, 10-14.752
verbal avait été rédigé par le secrétaire a violé les articles L 2325-1 à L 2325-17 du Code du travail .
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Guides expliquant l'article L. 2325-17
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