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Article L. 225-90-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 225-90-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 225-90-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 2017, 15-19.573
Cour de cassation; qu'en considérant, en l'espèce, que n'est pas établie l'existence d'une clause prévoyant au bénéfice du salarié dirigeant social le versement d'une indemnité de départ, tout en ayant constaté que l'assemblée générale mixte, dans sa résolution du 27 mai 2008, avait approuvé cette convention, ce dont il se déduisait que celle-ci existait et devait produire effets, la Cour d'appel a violé les articles L. 225-89 et L.
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