Code du travail
Article L. 225-89 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 225-89
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 225-89
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 2017, 15-19.573
Cour de cassation; qu'il a été licencié pour faute grave le 2 septembre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment le versement de l'indemnité de rupture prévue par son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article L.
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