Code du travail
Article L. 2240-20 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 2240-20
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2240-20
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 mai 2026, 25/04682
Cour d'appelen préambule : 'Dans la continuité de l'accord signé le 9 juin 2008 et de l'avenant conclu le 12 avril 2013, les partenaires sociaux ont souhaité revoir le dispositif d'accompagnement des salariés de la société [2] afin d'être en mesure de s'adapter aux évolutions des métiers et du marché. Par conséquent l'objet du présent accord, conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 2240-20 du code du travail, est de consolider la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l'entreprise et de ses établissements, afin d'améliorer l'accompagnement de l'ensemble des évolutions organisationelles et professionnelles appelées à intervenir dans le cadre des orientations stratégiques de l'entreprise et des évolutions constantes de l'activité.
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