Code du travail
Article L. 1724-1 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article L. 1724-1
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1724-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2018, 17-18.092
Cour de cassation… travail à Madame Y..., en application de l'article L. 1724-1 du Code du travail, caractérise l'existence d'un trouble manifestement qu'il appartient au juge des référés de faire cesser en ordonnant aux sociétés défenderesse de reprendre la salariée à leur service ; que par conséquent, il convient de faire droit à la demande, en ordonnant aux sociétés…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1724-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.