L. 132-32-2 du Code du travail
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Version actuelle
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Décisions citant cet article
[...] 1) ALORS QUE la suspension du contrat de travail du salarié cesse lorsqu'il reprend effectivement le travail après une période d'absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail, n'aurait-il pas bénéficié d'une visite de reprise ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a expressément constaté qu'à la suite d'un accident du travail… [...]
[...] l'article L. 132-32-2 du Code du travail à des dommages-intérêts en raison [...]
[...] Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ces mêmes demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le déficit "inexpliqué" susvisé était le résultat d'une "erreur" et qu'au surplus cette erreur était "non imputable aux services de la Caisse d'épargne de Ve… [...]
[...] Attendu que la société reproche à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamnée à payer à son ancien ouvrier des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que d'une part, en se fondant sur les seules déclarations de M. X... et en ignorant les conclusions et déclarations de l'employeur, la cour d'appel a privé… [...]