Code du travail
Article L. 1251-58 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 1251-58
Les règles particulières au travail temporaire relatives à la représentation du personnel figurent au livre III de la deuxième partie.
Les règles particulières au travail temporaire relatives à la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises figurent au livre III de la troisième partie.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1251-58
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2016, 15-17.200
Cour de cassationtâche précise et temporaire dénommée mission (L. 1251-6) ; que l'article L. 1251-58 renvoie, pour les règles particulières au travail temporaire relatives à la représentation du personnel, au livre III de la 2ème partie du code du travail ; que cependant les textes ainsi visés concernent la délégation du personnel, les comités d'entreprise, et non l'exercice du droit syndical qui est envisagé dans le livre 1er et reprend le statut et la mission du RSS .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2016, 15-17.200
tâche précise et temporaire dénommée mission (L. 1251-6) ; que l'article L. 1251-58 renvoie, pour les règles particulières au travail temporaire relatives à la représentation du personnel, au livre III de la 2ème partie du code du travail ; que cependant les textes ainsi visés concernent la délégation du personnel, les comités d'entreprise, et non l'exercice du droit syndical qui est envisagé dans le livre 1er et reprend le statut et la mission du RSS .
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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