Code du travail
Article L. 1229-6 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 1229-6
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1229-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2010, 08-45.360
Cour de cassationaptitudes physiques du salarié ; qu'en considérant que la société Carrières de Feytiat avait satisfait à son obligation de reclassement quand M. X..., n'ayant pas passé sa visite de reprise, ignorait, tout comme l'employeur, à quels postes ses aptitudes physiques lui permettraient de prétendre, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-4 ensemble l'article L. 1229-6 du code du travail ; 4° / que par des écritures demeurées sans réponse, M. X...
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