L. 122-322-4 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] ALORS QUE la déclaration d'aptitude par le médecin du Travail au poste occupé avant la suspension du contrat de travail emporte pour le salarié, victime d'un accident du travail, le droit à réintégration dans cet emploi ; ce n'est que dans le cas où cet emploi n'existe plus ou n'est plus vacant au moment de la déclaration d'aptitude que… [...]