Code du travail
Article L. 121-2-1 : texte et décisions associées
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Article L. 121-2-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 121-2-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-11.529
Cour de cassation… s'appuie sur les dispositions de l'article L.121-2-1 ancien du code du travail, applicable du 21 décembre 1993 au 1er février 2000, selon lesquelles les conventions et accords définis par le présent doivent respecter les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires du travail prévues par les articles L.212-1, deuxième alinéa, et L.2127,…
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-11.526
Cour de cassation… s'appuie sur les dispositions de l'article L.121-2-1 ancien du code du travail, applicable du 21 décembre 1993 au 1er février 2000, selon lesquelles les conventions et accords définis par le présent doivent respecter les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires du travail prévues par les articles L.212-1, deuxième alinéa, et L.2127,…
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