Code du travail
Article L. 120-2 : texte et décisions associées – page 32
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Texte disponible
Article L. 120-2
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 120-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 1998, 96-43.261
Cour de cassationSur le rapport de M. Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Britex, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du Code civil et l'article L. 120-2 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1997, 94-42.303
Cour de cassationdiverses sommes à titre d'indemnités compensatrices de préavis, de congés payés sur préavis et de licenciement, et, l'infirmant pour le surplus, de l'avoir en outre condamnée à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en articulant les moyens reproduits en annexe, qui sont pris d'une violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, 1134 du Code civil, L. 120-2 et L. 121-1, L.
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