Code du travail
Article D. 3312-24 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article D. 3312-24
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 3312-24
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 2023, 21-25.314
Cour de cassationpar semaine, un nombre d'heures de travail, un nombre d'heures de travail supplémentaires majorées à 25 %, un nombre d'heures de travail supplémentaires majorées à 50 %, un montant de rappel de salaire, le total du montant des salaires y étant porté pour la somme de 6 107,50 euros, les documents mensuels annexés au bulletin de salaire prévus par l'article D.
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