Code du travail
Article D. 3121-15 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version antérieure
Article D. 3121-15
Le dépassement de la durée quotidienne maximale du travail effectif, prévue à l'article L. 3121-34, peut être autorisé dans les cas où un surcroît temporaire d'activité est imposé, notamment pour l'un des motifs suivants :
1° Travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ;
2° Travaux saisonniers ;
3° Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 3121-15
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 2022, 20-10.675
Cour de cassation… de travail en journée (articles L. 3121-34, D. 3121-15 et suivants) et sur la semaine (article L. 3121-35 et suivants, R. 3121-20 et suivants), et force est de constater que la société appelante, sans à aucun moment soumettre à la cour ses propres éléments sur l'activité de la salariée, affirme que cette dernière confondrait « sciemment et pour les…
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2016, 15-19.723
Cour de cassation… que ces dérogations sont organisées par les articles D 3121-15 et suivants, en cas de surcroît temporaire d'activité pour des motifs énumérés et sur autorisation de l'inspecteur du travail, après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel ; qu'il n'est cependant allégué à aucun moment qu'une telle dérogation…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article D. 3121-15
Méthode et périmètre
Source et précautions
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