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Article D. 19-20 : texte et décisions associées
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Article D. 19-20
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 19-20
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2021, 19-20.547
Cour de cassationsiège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° B 19-20.547, C 19-20.548, D 19-20.549, E 19-20.550, F 19-20.551, H 19-20.552, G 19-20.553, J 19-20.554, K 19-20.555 et M 19-20.556 contre dix arrêts rendus le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [G] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [P] [D], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [B] [F], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M.
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siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° B 19-20.547, C 19-20.548, D 19-20.549, E 19-20.550, F 19-20.551, H 19-20.552, G 19-20.553, J 19-20.554, K 19-20.555 et M 19-20.556 contre dix arrêts rendus le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [G] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [P] [D], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [B] [F], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M.
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