Code du travail
Article D. 07-45 : texte et décisions associées
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Article D. 07-45
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 07-45
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2009, 07-45.291
Cour de cassationa rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 07-45.295, C 07-45.294, B 07-45.293, A 07-45.292 et Z 07-45.291 ; Sur le moyen unique de chaque pourvoi, pris en sa première branche, qui est de pur droit : Vu l'article L. 521-1 devenu L. 2511-1 du code du travail, ensemble les articles L. 212-15-3 III , devenu l' articles L. 3121-45 du code du travail, et 14.3, alinéa 3, de l'Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie modifié par avenant du 29 janvier 2000 .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2009, 07-45.291
a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 07-45.295, C 07-45.294, B 07-45.293, A 07-45.292 et Z 07-45.291 ; Sur le moyen unique de chaque pourvoi, pris en sa première branche, qui est de pur droit : Vu l'article L. 521-1 devenu L. 2511-1 du code du travail, ensemble les articles L. 212-15-3 III , devenu l' articles L. 3121-45 du code du travail, et 14.3, alinéa 3, de l'Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie modifié par avenant du 29 janvier 2000 .
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