Thème de droit social

Salaire / rémunération : décisions et repères – page 1453

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles salaire / rémunération constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées57 232
Dernière décision affichée4 juillet 2018
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Jurisprudence

Décisions récentes sur salaire / rémunération

57 232 décisions
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13311

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 1er février 2009 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

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17426

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13306

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Souleymane a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 18 janvier 1992 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y... Souleymane, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de

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17427

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13304

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 19 février 2001 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

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17428

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13303

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Moussa a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 13 février 2001 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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17429

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13301

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE Mme Z... Y... a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 1er juillet 2002 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme Z...

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17430

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13299

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Saidou Y... a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 9 avril 1992 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z... Saidou Y..., avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de

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17431

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13297

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Jacques a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 15 janvier 1990 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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17432

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13296

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. C... Y... D... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 6 juillet 2004 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. C... Y...

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17433

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13295

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Y... a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 18 avril 1992 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13294

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... A... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 17 juillet 1998 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13293

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Bachir a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 12 février 2002 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13292

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Abdoulaye a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 20 juin 2002 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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