Thème de droit social

Salaire / rémunération : décisions et repères – page 1451

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles salaire / rémunération constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées57 232
Dernière décision affichée4 juillet 2018
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Jurisprudence

Décisions récentes sur salaire / rémunération

57 232 décisions
17401

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/14069

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. X... abdellah a été embauché par la société Sidel par contrat de travail en date du 2 février 1997 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. X...

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17402

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13857

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. X... Lucio a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 12 février 2001 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. X...

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17403

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13354

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... A... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 1er mars 2004 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z... A...

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17404

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13353

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Mamadou a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 18 décembre 2000 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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17405

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13352

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Ousmane a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 14 août 2005 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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17406

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13350

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE Mme Y... Agnès a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 17 octobre 2000 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme Y...

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17407

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13347

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Mamadou a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 5 avril 2002 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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17408

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13346

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Djiby a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 1er septembre 2006 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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17409

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13342

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. C... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 22 juin 2002 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. C...

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17410

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13339

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Diadie a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 23 janvier 2005 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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17411

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13337

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE Mme B... Maria a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 12 janvier 2004 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme B...

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17412

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13335

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE Mme B... Véronique a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 28 octobre 2003 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme B... Véronique, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de

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