Thème de droit social

Primes / variable : décisions et repères – page 42

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles primes / variable constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées7 626
Dernière décision affichée18 mai 2026
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Jurisprudence

Décisions récentes sur primes / variable

7 626 décisions
498

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 15 mai 2026, 23/03297

Cour d'appel

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/03297 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5VY [X] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 20/01058 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 MAI 2026 APPELANTE : [Q] [X] née le 15 Octobre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas FANGET de la SELARL FANGET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Virginie DUBOC, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.
Condamnation : 26 687 €Licenciement+17
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499

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 13 mai 2026, 24/09410

Cour d'appel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/09410 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQN Chambre 4-6 M. [T] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. [1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Ordonnance 1+2 prescrivant une mesure de médiation (1) et portant, sous réserve du versement de la provision et d'échec de la médiation, fixation prioritaire de la cause (2) 1. La société [2] a engagé M. [C] en qualité de directeur commercial à compter du 28 septembre 2007, suivant contrat à durée indéterminée du 20 octobre 2008. Plusieurs avenants au contrat ont été signés concernant la rémunération du salarié.
Condamnation : 2 000 €Licenciement+9
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500

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 13 mai 2026, 22/07165

Cour d'appel

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07165 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSR5 SASU [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Septembre 2022 RG : 20/01227 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [J] [C] née le 14 Avril 1991 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Christopher REINHARD, avocat au même barreau DÉBATS EN…
Contrat de travailSalaire / rémunération+5
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501

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 13 mai 2026, 22/07166

Cour d'appel

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07166 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSR7 SASU [1] C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Septembre 2022 RG : 20/01225 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [F] [B] née le 24 Octobre 1995 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Christopher REINHARD, avocat au même barreau DÉBATS EN…
Contrat de travailSalaire / rémunération+5
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502

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 13 mai 2026, 22/07167

Cour d'appel

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07167 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSSB SASU [1] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Septembre 2022 RG : 20/01226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [U] [K] née le 26 Mai 1994 à [Localité 3] Chez Monsieur [S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Christopher REINHARD, avocat au même…
Contrat de travailSalaire / rémunération+4
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