Thème et cour d'appel
Décisions de Cour d'appel de Nouméa portant sur préavis / indemnités de rupture.
Licenciement Cause réelle et sérieuse
N° de minute : 26/2026 e 06 Août 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparante, non constituée INTIMÉ S.E.L.A.R.L. [1], représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas RANSON de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2026, en…
Licenciement Cause réelle et sérieuse
N° de minute : 23/2026 .A.R.L. [1], Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Cédric BULL, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des débats par Me Jacques BERTONE avocat du même barreau INTIMÉ M. [A] [R] né le 10 Juillet 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA…
Licenciement Cause réelle et sérieuse
N° de minute : 20/2026 . [X] [E] né le 15 Juillet 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime benoit GUERIN-FLEURY de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L. [1], ès qualités de mandataire judiciaire désigné par jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa du 30 Janvier 2025 de la société…